FAQ

Questions fréquentes

Pour les entreprises :


  1. Mon offre est la plus intéressante, mais n’a pas été retenue. Puis-je chercher une solution amiable ?
  2. Le pouvoir adjudicateur a remis le marché en adjudication. Le pouvait-il ?
  3. J’ai remis par erreur un prix catastrophique. Le pouvoir adjudicateur veut me désigner. Que puis-je faire ?
  4. Puis-je éviter les conséquences d’une révision négative ?
  5. Comment obtenir des jours complémentaires lorsque je risque d’être hors délai ?
  6. Est-ce que je perds mes droits à être indemnisé si je demande d’être staté ?
  7. Quel est le degré de finition qui me permet de demander la réception provisoire ?

Pour les pouvoirs adjudicateurs :


  1. Dans l’analyse des prix anormaux, qu’est-ce qu’un poste « négligeable » ?
  2. Comment déterminer le juste « prix à convenir » ?
  3. Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ou une circonstance imprévisible ?
  4. Puis-je cumuler les amendes de retard et les pénalités ?
  5. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du marché pour compte (mesures d’office)
Le Cabinet HOREMANS & ASSOCIéS

Droit des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

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Rue de la souvenance n°17
7522 TOURNAI

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Email: secretariat@avocat-horemans.be
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